Article 1 - Préambule

Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet www.banditasbijoux.com. Les présentes conditions générales sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs et non professionnels. Banditas Bijoux s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. L'entreprise vendeur : Banditas Bijoux, 33 rue du Chateau d'Eau, 40130 CAPBRETON mail : sandrabanditasbijoux@gmail.com tel : 0663343761 N° de SIRET : 532.632.379

Article 2 - Conditions de vente

Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de produits par le vendeur à l’acheteur, effectuées par le biais du site. Banditas se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Lors de la passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur écran (nom du produit, descriptif, poids, couleur, prix, quantité, spécificité) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière aux conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Article 3 - Description

Les photographies qui illustrent les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de Banditas ne pourra être engagée. En effet, les photographies du catalogue et les descriptions sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.Une différence de couleur pourra être remarquée suivant le navigateur et l'écran utilisé.

Article 4 - Commande

La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les produits sélectionnés par le client qui la valide. Elle devient effective en cliquant sur le bouton « Valider » du terminal de paiement virtuel Paypal utilisé par Banditas. Dans ce cas, l'acheteur qui souhaite acheter un produit devra obligatoirement : -Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées . -Valider sa commande après l'avoir vérifiée. -Effectuer le paiement dans les conditions prévues. -Confirmer sa commande et son règlement.

Article 4.1 - Validation des commandes

La confirmation de la commande entraîne acceptation par l'acheteur des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Banditas se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits.

Article 4.2 - Validité de l’offre / Indisponibilité produits

Les offres présentées par le vendeur sur lesSite sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site . Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. Tous les produits présentés sur le site sont en stock. En cas d'erreur de notre part concernant la tenue des stocks, Bandits s'engage à rembourser l'intégralité de l'achat à l'acheteur dans un délai d'une semaine.

Article 5 - Prix /Paiement

Les prix des produits indiqués sur les pages du site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits présentés sur le site. Toutefois, les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5.1 - Modalités de règlement

Le règlement de la Commande s’effectuera : Par carte bancaire: le paiement s’effectue par serveur bancaire Paypal sécurisé au moment de la commande. Cela implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.banditasbijoux.com Le paiement par carte est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.

Article 5.2 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété du produit à l’acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le vendeur. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine, et dans le monde entier. Les livraisons sont assurées par la Poste selon les conditions tarifaires indiquées lors de l'achat. Le Vendeur s’engage à traiter la Commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la commande. Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de retard, avarie ou manque doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l’exercice de ce recours. Si le produit est livré postérieurement à l’annulation de la commande, le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du Produit dans son état d’origine. Le retour du produit et le remboursement de l’acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 7 «Annulation – Rétractation - Remboursement ».

Article 7 - Droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur ou pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Toute demande d'échange ou de remboursement devra être formulée par mail à sandrabanditasbijoux@gmailcom. Le client doit renvoyer le ou les articles intacts dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante :

Banditas Bijoux 33 rue du Chateau d'Eau 40130 CAPBRETON

En précisant s'il s'agit d'un échange ou d'un remboursement. En cas d'exercice par le client du droit de rétractation, la société Banditas est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, exceptés les frais de retour. Le remboursement est opéré dans un délai maximum de 15 jours.

Article 8 - Force majeure

La responsabilité de la société «Banditas» ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles à cause de cas de force majeure ou fortuite tels que notamment grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

Article 9 - Litige

Le présent contrat est soumis au Droit français. Banditas Bijoux ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation ou fonctionnement des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications apportées par les fabricants des produits. La responsabilité de la société «StepArt» sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé que la recherche de solution amiable sera toujours privilégiée. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Banditas pour rechercher une solution à l'amiable. A défaut le Tribunal de Commerce de PARIS est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de "Banditasbijoux.com" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Banditas". Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 - Informations légales

La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Société Banditas Bijoux.

Banditas Bijoux
33 rue du Chateau d'Eau
40130 CAPBRETON
tel / 0663343761 - Email / sandrabanditasbijoux@gmail.com


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